POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En consultant ce site Web ou en utilisant l’un des produits ou services offerts sur le site, par l’entremise du site ou directement par AquaTerra Corporation (« AquaTerra », « nous », « notre »), vous consentez aux dispositions de la présente Politique de confidentialité ainsi qu’à ses modifications, le cas échéant.

1. Droit à la vie privée

AquaTerra respecte votre droit à la vie privée. Nous décrivons, dans la présente Politique de confidentialité, comment sont recueillis, utilisés et divulgués vos renseignements personnels. Nous reconnaissons l’importance d’obtenir votre consentement, lorsque la loi l’exige, pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Nous avons la ferme intention de nous conformer entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi qu’à toutes les autreslois applicables. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, qui sont régis par d’autres politiques internes d’AquaTerra. N’hésitez pas à communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée indiqué à la fin du présent document si vous avez des questions sur notre utilisation de vos renseignements personnels.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Nous entendons par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exception de certaines coordonnées professionnelles recueillies, utilisées ou divulguées dans le seul but de communiquer avec elle en lien avec son emploi, ses activités commerciales ou sa profession, ce qui comprend son nom, son titre, l’adresse de son lieu de travail ou son numéro de téléphone au travail.

3. Collecte de renseignements personnels

Nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • nom;
  • date de naissance;
  • nom de votre employeur;
  • adresse postale, courriel et numéro de téléphone;
  • information financière, renseignements sur le crédit et information bancaire;
  • renseignements sur la carte de crédit;
  • numéro d’assurance sociale (facultatif, mais facilite les vérifications de crédit);
  • tout autre renseignement personnel obtenu par d’autres moyens électroniques;
  • tout autre renseignement requis ou autorisé par la loi.

Nous recueillons habituellement ces renseignements directement de la personne concernée, quoiqu’il nous arrive également d’en obtenir auprès d’institutions financières et d’agences de crédit afin de pouvoir traiter le paiement de vos achats et d’évaluer votre crédit, si nous le jugeonsnécessaire.

Vous n’êtes nullement obligé de fournir votre numéro d’assurance sociale.Il convient toutefois de noter, à cet égard, que la plupart des agences de crédit utilisent les numéros d’assurance sociale comme identifiant unique pour contrôler l’identité des clients lors d’une vérification de crédit ou d’un rapport de solvabilité. Notre capacité à obtenir rapidement un rapport de solvabilité rigoureux pourrait donc être réduite si vous refusez de nous transmettre votre numéro d’assurance sociale.

4. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans les limites permises ou requises par la loi afin de :

  • vous offrir nos produits et services;
  • traiter vos factures et vos paiements par carte de crédit, par virement bancaire préautorisé ou par tout autre mode de paiement;
  • communiquer avec vous afin d’assurerun suivi dans le cadre de notre service à la clientèle, d’obtenir vos commentaires et de vousconseiller sur les produits et services d’AquaTerra et de nos sociétés affiliées (veuillez toutefois noter que nous n’utiliserons que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à cette fin).

5. Partage de vos renseignements personnels

Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à un tiers.

Nous pourrions cependant partager vos renseignements personnels, en totalité ou en partie, aux personnes ou aux entités suivantes, dans les limites autorisées ou requises par la loi :

  • les entrepreneurs et les organismes avec lesquels nous collaborons pour vous offrir nos produits et services, à qui nous fournirons les renseignements personnels nécessaires pour effectuer leur mandat. Sachez cependant que nous ne les autoriserons pas à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins;
  • le programme Air Miles afin que vous puissiez obtenir les points auxquels vous avez droit;
  • nos services d’envoi postal chargés de la facturation et du traitement des paiements. Sachez cependant que nous ne les autoriserons pas à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins;
  • les bureaux de crédit chargés d’effectuer les vérifications de crédit, si nous le jugeons nécessaire, et les institutions financières et leurs sociétés affiliées pour le traitement de vos paiements;
  • les agences de recouvrement, si vous nous devez des sommes impayées;
  • nos sociétés affiliées et les entrepreneurs indépendants à qui nous demandons d’assurer le suivi dans le cadre de notre service à la clientèle, d’obtenir vos commentaires et de vous conseiller sur les produits et services d’AquaTerra et de nos sociétés affiliées (veuillez toutefois noter que nous n’utiliserons que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à cette fin);
  • à une tierce société ou entreprise, advenant le transfert ou une proposition de transfert de la propriété totale ou partielle de notre société à ladite tierce société ou entreprise. Sachez cependant que nous n’autoriserons pas, dans ce cas, l’utilisation de vos renseignements personnels au-delà de la portée d’une telle transaction ou de la présente Politique de confidentialité.

6. Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements est essentiellepour nous. C’est pourquoi nous faisonsappel à différentes mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Tous nos employésreçoivent également la consigne de respecter notre Politique de confidentialité, de même que toutes les lois en matière de vie privée. De plus, nous nous efforçons constamment d’améliorer la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de notre site Web et par tout autre moyen. Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécuritaire.

7. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins, c’est-à-dire de petits fichiers envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur. Ces témoins permettent d’identifier les visiteurs de notre site Web, de leur éviter d’avoir à entrer leur mot de passe à chaquevisite, de les reconnaître lors de leursvisites subséquentes et de personnaliser notre site afin qu’il réponde plus adéquatement à leurs besoins, notamment en matière de publicité. Si vous cliquez sur une publicité apparaissant sur notre site Web, sachez qu’il est possible que les annonceurs utilisent aussi des témoins leur permettant d’optimiser leurs publicités. Si c’est le cas, l’utilisation de ces témoins est soumise aux politiques de confidentialité desdits annonceurs, non pas à la Politique de confidentialité d’AquaTerra. Nous utilisons aussi des témoins pour recueillir des données agrégées sur nos utilisateurs; toutefois, aucuns renseignements personnels ne seront transmis aux destinataires de ces données agrégées. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou interdire les témoins; cependant, les interdire pourrait limiter l’utilisation de notre site Web.

8. Liens et sites associés

Notresite pourrait contenir des liens vers d’autres sites, notamment versdes sociétés affiliées. Nous ne cautionnons pas ces sites et rejetons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement leurs déclarations de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation. Ces sites pourraient avoir des pratiques complètement différentes des nôtres en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous pourrions à tout le moins conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que vous resterez client d’AquaTerra. Si vous cessez d’utiliser nos produits et services, nous pourrions continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels dans les limites imposées et requises par la loi afin de conclure notre relation d’affaires, d’assurerun suivi dans le cadre de notre service à la clientèle, d’obtenir vos commentaires et de vous conseiller sur les produits et services d’AquaTerra et de nos sociétés affiliées qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, suivez simplement les directives indiquées au point 10 (Nous joindre) ci-après. Sachez par ailleurs que nous conserverons les renseignements personnels nécessaires pour satisfaire à nos obligations juridiques potentielles.

10. Nous joindre

Veuillez nous écrire à l’adresse suivante si vous souhaitez déposer une plainte, faire une demander concernant vos renseignements personnels ou obtenir les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet :

À l’attention de l’agent de la protection de la vie privée

AquaTerra Corporation

1200 Britannia Road East

Mississauga, ON L4W 4T5

Sachez toutefois que vous pourriez ne pas avoir accès à certains renseignements protégés par le secret professionnel, faisant partied’information commerciale confidentielle, recueillis dans le cadre d’une enquête sur la violation d’un contrat ou d’une loi, produits en vue de la résolution d’un différend, ou pouvant ou devant être retenus en vertu de la loi.

11. Modification à la présente Politique de confidentialité

Nous revoyons périodiquement nos procédures et notrePolitique de confidentialité. Par conséquent, le libellé de ladite Politique peut être modifié de temps à autre. Nous vous invitons à la relire à l’occasion pour être au fait des modifications qui pourraient y avoir été apportées.

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